CONDITIONS DE PARTICIPATION
SPECIFIQUES A L'OPERATION « AXE ESSENCE »
Article 1 : Acceptation impérative des conditions de participation à l'opération « Axe essence »
La société FRANCE EN LIGNE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 ¤, inscrite au RCS de Paris sous le n° 399 096 130, dont le siège social est situé au 37 bis rue Greneta - 75002 PARIS (ci-après « FRANCE EN LIGNE ») et son partenaire Unilever, Société par actions simplifiées au capital de 28 317 129 ¤, dont le siège social est situé au 23 rue François Jacob 92500 Rueil Malmaison, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 642 032 197 organisent du 2 mars 2009 de 18h au 5 avril 2009 à 18h , une opération intitulée « Axe essence» dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site « www.skyrock.com » (ci-après « http://www.skyrock.com») et plus précisément sur le blog axe.skyrock.com
Ces deux Sociétés seront ci-après dénommées les « Sociétés organisatrices ».
Toute participation à l'opération « Axe essence» implique l'acceptation des présentes conditions de participation, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect desdites conditions de participation par le participant, entraînant la nullité pure et simple de sa participation.
Ces conditions de participation constituent par ailleurs des conditions spécifiques à l'opération « Axe essence» et en aucun cas ne se substituent ou ne remplacent les conditions générales d'utilisation du Site Internet skyrock.com qui continuent de s'appliquer pour tous les autres aspects que ceux énoncés dans les présentes conditions spécifiques de la participation à l'opération «Axe essence».
Article 2 : Qui peut participer ?
L'opération « Axe essence» est ouverte à tous les garçons de plus de 12 (douze) ans résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).
Pour participer les mineurs devront être munis d'une autorisation écrite des parents/tuteur légal communicable à première demande des Sociétés organisatrices.
Les Sociétés organisatrices pourront demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Article 3 : Quand peut-on participer ?
L'opération « Axe essence» débute le 2 mars 2009 à 18h jusqu'au 5 avril 2009 à 18h.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d'interrompre la présente opération si les circonstances l'exigent. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée de ce fait. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation à la présente opération « Axe essence», lié aux caractéristiques même de l'Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas d'éventuelles grèves ou de toute désorganisation ne lui permettant pas de voir sa vidéo insérée sur le blog axe.skyrock.com
Les Sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons de force majeure indépendantes de leur volonté, la présente opération « Axe essence» était partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée.
Article 4 : Comment participer à l'opération « Axe essence » ?
Tout internaute disposant d'un compte Skyrock peut envoyer sa vidéo en envoyant sa vidéo via un bouton parcourir.
L'opération «Axe essence » lancée sur le blog axe.skyrock.com consiste pour les participants à envoyer des vidéos dans lesquelles ils poussent un cri. Une fois modérées, les vidéos sont publiées sur le blog axe.skyrock.com
Les participants devront fournir, au choix, un fichier de type MPEG, MOV, AVI, FLV qui ne devra pas excéder 5 Mega Octets.
Les messages créés par les Internautes et mis en ligne pourront être utilisés en partie ou dans leur intégralité dans le cadre d'une campagne de mise en ligne pour les Sociétés Organisatrices sur tout le réseau web Skyrock.
Les internautes peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le Site via un navigateur Internet standard (notamment Netscape ou Internet Explorer).
La participation de l'Internaute à l'opération « Axe essence» est subordonnée au respect des conditions suivantes :
- Les éléments insérés dans la vidéo transmise ne doivent ni être inspirées ni reprendre des extraits d'½uvres préexistantes, de compétitions sportives officielles, de concerts ou encore de séries TV dans le cadre de l' application des règles relatives au droit à l'image et des droits de propriété intellectuelle :
- Application des règles relative au droit des marques : pas de détournement de marque, pas de publicité
- Les ½uvres figurant sur la vidéo ne doivent pas être violentes ou inciter à la violence
- la vidéo devra respecter les réglementations liées à l'alcool et à la cigarette sur Internet (loi Evin)
Il est expressément convenu que les messages créés par les Internautes feront l'objet d'une validation par les Sociétés Organisatrices, au regard des contraintes éditoriales auxquelles elles sont seules soumises, avant toute mise en ligne sur le Site
Article 5 : Autorisation d'utilisation de l'image des participants
Dans le cadre de la présente Opération « Axe essence», les participants verront leurs vidéos diffusées sur le blog situé à l'adresse axe.skyrock.com
En conséquence de quoi, lesdits participants sélectionnés :
autorisent chacun à titre personnel la société FRANCE EN LIGNE, ses sociétés s½urs, toutes parties intégrantes du même Groupe NAKAMA, à utiliser -en intégralité ou par extraits- leur image dans le cadre de l'opération « Axe essence» pour toute campagne à titre promotionnel et/ou commerciale liée à ladite opération « Axe essence» ou pour tout évènement promotionnel du Partenaire sur le site skyrock.com, en particulier sur le blog axe.skyrock.com.
Cette autorisation est donnée pour une durée équivalente à la durée de protection des droits de propriété intellectuelle à compter du commencement de l'Opération « Axe essence» et pour tous pays en raison de la diffusion internet, aux fins d'enregistrement, de reproduction, d'adaptation, de diffusion, de rediffusion, de représentation, de compilation, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports (notamment vidéo) et en tous formats connus ou inconnus à ce jour et sur tous médias, notamment sur le site internet skyrock.com.
En conséquence, le Gagnant reconnait expressément que cette autorisation n'ouvre aucun droit à rémunération.
Les participants sélectionnés confirment que s'ils sont mineurs, ils ont reçu l'autorisation de leurs parents/tuteurs légaux aux fins de la présente autorisation d'utilisation de leur image à titre gratuit.
Article 6 : Cession éventuelle de droit d'auteur dans le cas de transmission d'une vidéo originale
6.1
L'internaute déclare céder gratuitement, à titre exclusif, à la Société pour les besoins d'exécution des présentes, la vidéo réalisée et tous les éléments la composant, libres de tout droit. A ce titre, il lui en assure la jouissance paisible aux fins des présentes et le garantit contre tout trouble d'éviction du fait personnel ou du fait des tiers.
L'internaute cède gratuitement à la Société, à titre exclusif, pour une durée d'un an à compter de sa première diffusion par la Société, pour tous pays, pour tout usage commercial (dont la promotion), sur tous supports les droits d'exploitation (droits de reproduction, de représentation, d'adaptation) résultant de la fourniture de la vidéo réalisée et tous les éléments le composant, objet des présentes, à savoir :
6.1.1 - au titre du droit de reproduction :
- le droit de réaliser ou de faire réaliser des versions originales, adaptées, révisées, compilées ou par extraits du message réalisé et tous les éléments le composant sous toutes ses formes et en tous ses éléments (notamment, images, séquence d'images, dialogues, personnages et illustrations éventuelles) ;
- le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer, d'imprimer, de reproduire, de publier, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, et notamment sur tout support multimédia dont l'Internet, supports informatiques, les versions originales, traduites en toutes langues, adaptées, révisées, compilées ou par extraits le message réalisé sous toutes ses formes et en tous ses éléments (notamment images, séquence d'images, personnages et illustrations éventuelles) en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, ainsi que les titres et sous-titres de la création réalisée;
- le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira à la Société et/ou à tout tiers de son choix ou à ses ayants droit, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, à partir du message réalisé ci-dessus défini ;
- le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies de ces versions pour représentation vidéographique, publique et/ou privée du message réalisé et tous les éléments le composant ;
- le droit d'établir et/ou de faire établir toutes versions du message réalisé et tous les éléments le composant, tant française qu'étrangère, ainsi que toutes adaptations en toutes langues.
6.1.2 - au titre du droit de représentation :
- le droit d'exploiter ou de faire exploiter (notamment de diffuser ou de faire diffuser publiquement ou en privé) la création réalisée et tous les éléments la composant, dans le monde entier, en version originale ou en version traduite ou adaptée, révisée, compilée ou par extraits sur tout réseau multimédia, notamment internet.
- le droit d'éditer ou de faire éditer, en tout ou partie, les versions originales, traduites en toutes langues, adaptées, révisées, compilées ou par extrait, sous toutes formes & tout support notamment multimédia, la création et tous ses éléments (notamment images, séquence d'images, personnages et illustrations éventuelles).
- le droit de représenter ou faire représenter, sous forme de mise à disposition du message réalisé et tous les éléments le composant au consommateur final, à sa demande, et à l'horaire de son choix, par tout réseau interactif en ligne, par tout procédé de diffusion tel que « téléchargement » et sur tous terminaux, notamment téléphoniques.
La Société se réserve le droit de conclure avec les tiers, tout accord dans le cadre de l'exploitation des droits cédés aux termes des présentes.
6.1.3 - au titre du droit d'utilisation secondaire :
- L'utilisation des visuels de la vidéo réalisée et tous les éléments la composant aux fins d'histoires publicitaires (Internet) qui feront la publicité des Sociétés Organisatrices et du blog associé axe.skyrock.com
- En tant que de besoin, l'internaute autorise la Société à utiliser toute image, extraite du message réalisé et tous les éléments le composant, sur tous supports graphiques (affiches, posters, autocollants?) & tous médias et ce, afin de promouvoir la publicité du programme Skyrock et de ses sites web associés.
- Le droit d'utilisation secondaire couvre également la diffusion d'extraits choisis par la Société et/ou tout tiers désigné à cet effet sur tout réseau et notamment les sites Internet permettant une mise à disposition de ces derniers au public, de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l'endroit qu'il choisit et de manière individualisée.
Article 7 : Garanties apportées par l'Internaute
L'internaute garantit, en cas d'incorporation dans sa vidéo d'éléments susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les droits de la personnalité que ces éléments sont libres de droits aux fins de reproduction et de représentations dans le cadre de sa diffusion sur le blog axe.skyrock.com ou qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des ayants-droits concernés.
D'une façon générale, l'internaute garantit par opt in lors de l'acceptation des conditions particulières de participation à la présente opération la Société contre tout trouble, toute revendication ou toute éviction quelconque qui pourrait porter atteinte à la jouissance entière et libre des droits cédés.
A ce titre, l'internaute s'engage également à garantir la Société :
* contre toutes conséquences dommageables qui pourraient en résulter pour elle-même ou ses ayants droits ;
* de la bonne exécution de sa prestation, notamment qu'il a pris tous accords avec tous les ayant droits de tous les éléments corporels et incorporels artistiques, constituant l'image transférée et que les rémunérations éventuellement dues aux divers ayant droits ont été intégralement versées.
Article 8 : Suis-je obligé de fournir des informations me concernant ?
Les informations nominatives concernant les participants et gagnants de la présente opération « Axe essence» font l'objet d'un traitement informatisé qui reprend les données personnelles du compte skyrock.com des participants et gagnants. Ce fichier informatique intitulé « fichier internautes » est déclaré auprès de la CNIL.
Ces informations peuvent concerner particulièrement : nom, prénom, téléphones fixe et portable, adresse (bâtiment, escalier, etc.), e-mail du participant.
Le Partenaire et FRANCE EN LIGNE, et les sociétés du Groupe NAKAMA, dont FRANCE EN LIGNE fait partie intégrante, sont destinataires des informations nominatives.
Il est expressément indiqué que la participation d'un internaute à l'opération « Axe essence» et l'acceptation directe ou indirecte d'une gratification implique l'acceptation sans réserve de la collecte, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion de l'opération « Axe essence».
Il est enfin précisé que la possibilité de recevoir des informations commerciales de FRANCE EN LIGNE, et les sociétés du Groupe NAKAMA ainsi que de son Partenaire dans le cadre de la présente opération est soumise à un opt in facultatif de la part de l'Internaute.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent opération « Axe essence» disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site.
Article 9 : Dispositions générales
La participation à l'opération « Axe essence» et l'acceptation du bénéfice indirect d'une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions de participation. .
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable par les sociétés organisatrices sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n'entraînerait pas la caducité des présentes conditions de participation et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.