CONDITIONS DE PARTICIPATION
SPECIFIQUES A L'OPERATION « AXE ESSENCE UPLOAD PHOTO »
Article 1 : Acceptation impérative des conditions de participation à l'opération « Axe essence Upload photo »
La société FRANCE EN LIGNE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 ¤, inscrite au RCS de Paris sous le n° 399 096 130, dont le siège social est situé au 37 bis rue Greneta - 75002 PARIS (ci-après « FRANCE EN LIGNE ») et son partenaire Unilever, Société par actions simplifiées au capital de 28 317 129 ¤, dont le siège social est situé au 23 rue François Jacob 92500 Rueil Malmaison, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 642 032 197 organisent du 13 mars 2009 de 18h au 5 avril 2009 à 18h , une opération intitulée « Axe essence Upload photo» dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site « www.skyrock.com » (ci-après « http://www.skyrock.com») et plus précisément sur le blog axe.skyrock.com
Ces deux Sociétés seront ci-après dénommées les « Sociétés organisatrices ».
Toute participation à l'opération « Axe essence Upload photo» implique l'acceptation des présentes conditions de participation, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect desdites conditions de participation par le participant, entraînant la nullité pure et simple de sa participation.
Ces conditions de participation constituent par ailleurs des conditions spécifiques à l'opération « Axe essence Upload photo» et en aucun cas ne se substituent ou ne remplacent les conditions générales d'utilisation du Site Internet skyrock.com qui continuent de s'appliquer pour tous les autres aspects que ceux énoncés dans les présentes conditions spécifiques de la participation à l'opération «Axe essence Upload photo».
Article 2 : Qui peut participer ?
L'opération « Axe essence Upload photo» est ouverte à tout garçon de plus de 12 (douze) ans résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).
Pour participer les mineurs devront être munis d'une autorisation écrite des parents/tuteur légal communicable à première demande des Sociétés organisatrices.
Les Sociétés organisatrices pourront demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Article 3 : Quand peut-on participer ?
L'opération « Axe essence Upload photo» débute le 13 mars 2009 à 18h jusqu'au 5 avril 2009 à 18h .
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d'interrompre la présente opération si les circonstances l'exigent. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée de ce fait. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation à la présente opération « Axe essence Upload Photo», lié aux caractéristiques même de l'Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas d'éventuelles grèves ou de toute désorganisation ne lui permettant pas de voir sa photo insérée sur le blog axe.skyrock.com
Les Sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons de force majeure indépendantes de leur volonté, la présente opération « Axe essence Upload photo» était partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée.
Article 4 : Comment participer à l'opération « Axe essence Upload photo» ?
L'opération «Axe essence Upload photo» lancée sur le blog axe.skyrock.com est une opération menée parallèlement à une opération entièrement organisée par la société Partenaire, qui consiste à faire des tournées à la sortie de s lycées avec des « Axe Girls », opération à laquelle la société France EN LIGNE est totalement extérieure.
La présente opération permet donc parallèlement aux internautes de diffuser des photographies qui les représentent avec les « Axe Girls »- à ce titre la société UNILEVER garantit avoir l'ensemble des autorisations nécessaires des « Axe Girls » pour l'utilisation de leur image dans le cadre du présent jeu-
Les participants pourront ainsi envoyer des photographies dans lesquelles apparaissent avec des « Axe Girls », qui, une fois modérés, seront publiées sur le blog axe.skyrock.com
Tout internaute disposant d'un compte Skyrock peut envoyer sa photographie en l'envoyant via un bouton parcourir.
Les participants devront fournir, au choix, un fichier de type JPG, GIF, PNG ou BMP qui ne devra pas excéder 2 MO (mega Octets).
Les photographies créés par les Internautes et mises en ligne pourront être utilisées en partie ou dans leur intégralité dans le cadre d'une campagne promotionnelle mise en ligne pour les Sociétés Organisatrices sur tout le réseau web Skyrock.
Les internautes peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le Site via un navigateur Internet standard (notamment Netscape ou Internet Explorer).
La participation de l'Internaute à l'opération « Axe essence Upload photo» est notamment subordonnée au respect des conditions suivantes :
- Les éléments insérés dans la photographie transmise doivent respecter les droits des tiers. Entre autres, elles ne doivent ni être inspirées ni reprendre des extraits d'½uvres préexistantes, de compétitions sportives officielles, de concerts ou encore de séries TV dans le cadre de l'application des règles relatives au droit à l'image et/ou aux droits de propriété intellectuelle :
- Application des règles relative au droit des marques : pas de détournement de marque, pas de publicité
- Les ½uvres figurant sur la photographie ne doivent pas être violentes ou inciter à la violence
la photographie devra respecter la Loi Evin et toute autre disposition légale et/ou réglementaire.
Il est expressément convenu que les messages créés par les Internautes feront l'objet d'une validation par les Sociétés Organisatrices, au regard des contraintes des supports auxquelles elles sont seules soumises, avant toute mise en ligne sur le Site
:
Article 6 : Autorisation d'utilisation de l'image des internautes participants à la présente opération
La présente opération repose sur la diffusion de l'image sur le blog www.axe.skyrock.com.des internautes participants
Par conséquent, les internautes participants à la présente opération :
(a) autorisent chacun à titre personnel les Sociétés Organisatrices, leurs sociétés s½urs, toutes parties intégrantes du même Groupe NAKAMA et/ou du Groupe UNILEVER, à utiliser -en intégralité ou par extraits- leur image dans le cadre de la présente opération pour toute campagne à titre promotionnel et/ou commerciale liée à la présente opération ou pour tout évènement promotionnel du Partenaire UNILEVER sur le site skyrock.com et plus précisément sur le blog www.axe.skyrock.com.
Cette autorisation est donnée pour une durée équivalente à la durée de protection des droits de propriété intellectuelle à compter du commencement de la mise en ligne de la photographie sur le blog « www.axe.skyrock.com» et pour tous pays en raison de la diffusion internet, aux fins d'enregistrement, de reproduction, d'adaptation, de diffusion, de rediffusion, de représentation, de compilation, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports (notamment vidéo) et en tous formats connus ou inconnus à ce jour et sur tous médias, notamment sur le site internet skyrock.com et plus précisément sur le blog www.axe.skyrock.com.
Les internautes participants confirment que s'ils sont mineurs, ils ont reçu l'autorisation de leurs parents/tuteurs légaux aux fins de la présente autorisation d'utilisation de leur image à titre gratuit.
En conséquence, les internautes participants reconnaissent expressément que cette autorisation n'ouvre aucun droit à rémunération.
Article 7 : Cession de droit d'auteur dans le cas de transmission d'une photographie originale
7.1 Objet de la cession et territoire
Le créateur de la photographie, s'il s'agit de l'internaute participant lui-même, (ci-après dénommé « le Créateur ») transmise aux Sociétés Organisatrices dans le cadre de la présente opération, cède aux Sociétés Organisatrices les droits de reproduction et de représentation de ladite photographie, dans l'hypothèse où cette photographie serait originale, pour toute campagne à titre promotionnel et/ou commerciale liée à la présente opération ou pour tout évènement promotionnel du Partenaire UNILEVER sur le site skyrock.com et plus précisément sur le blog www.axe.skyrock.com.
Le Créateur cède par conséquent au titre du droit de reproduction :
- le droit de réaliser ou de faire réaliser des versions adaptées, révisées, compilées, en son entier ou par extraits, de la photographie réalisée et tous les éléments la composant sous toutes ses formes et en tous ses éléments ;
- le droit d'imprimer, de reproduire, de publier, de fixer ou de numériser, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports (dont support Internet, audio et vidéo) et notamment sur tout support multimédia et supports informatiques ladite photographie
le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira aux Société, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, à partir de la photographie réalisée ci-dessus définie ;
Le droit d'utiliser et d'adapter ou de faire adapter en tout ou partie la photographie dans une ½uvre dérivée.
Le Créateur cède également au titre du droit de représentation :
le droit de représenter ou faire représenter, sous forme de mise à disposition de la photographie créée et tous les éléments la composant, à sa demande, et à l'horaire de son choix, par tout réseau interactif en ligne, par tout procédé de diffusion tel que « téléchargement » et sur tous terminaux ;
- le droit d'exploiter ou de faire exploiter (notamment de diffuser ou de faire diffuser publiquement ou en privé) la photographie créée et tous les éléments la composant ;
La cession est expressément consentie pour le monde entier en raison de la diffusion Internet de la photographie.
7.2 Durée
La cession est consentie par le Créateur aux Sociétés Organisatrices pour la durée de protection du droit d'auteur et ce à compter de la mise en ligne de la photographie.
7.3 Exclusivité
Il est précisé que le Créateur cède l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle attachés à la photographie aux Sociétés Organisatrices en exclusivité, pour la durée mentionnée ci-avant et ce, à compter de l'acceptation de sa mise en ligne. Par conséquent, le Créateur n'aura notamment pas la possibilité de céder des droits de même nature à une autre institution ni à une autre entreprise ou personne morale ou physique si une telle cession a pour objet d'associer la photographie à la communication et / ou promotion des entreprises, institutions ou personnes précitées.
7.4 Gratuité de la cession
La cession des droits de reproduction et de représentation cités ci-dessus est une cession à titre gratuit, ce qu'accepte expressément le Créateur.
Il est expressément accepté par le Créateur que le caractère gracieux du présent acte s'entend non seulement de la cession des droits mais également de toute exploitation prévue aux présentes en résultant.
Article 8 : Garanties apportées par l'Internaute
L'internaute garantit, en cas d'incorporation dans sa photographie d'éléments susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur (notamment la photographie en elle-même), le droit des marques et les droits de la personnalité que ces éléments sont libres de droits aux fins de reproduction, représentations et/ou modification dans le cadre de sa diffusion sur le site skyrock.com et notamment sur le blog www.axe.skyrock.com.
Il est par ailleurs précisé que les Sociétés organisatrices ne mentionneront pas le nom des Créateurs et les participants garantissent les Sociétés organisatrices qu'ils ont obtenu un accord en ce sens de la part des personnes qui ont pris la photographie utilisée pour participer à la présente opération.
D'une façon générale, l'internaute garantit par opt in lors de l'acceptation des conditions particulières de participation à la présente opération les Sociétés organisatrices contre tout trouble, toute revendication ou toute éviction quelconque qui pourrait porter atteinte à la jouissance entière et libre des droits cédés.
A ce titre, l'internaute s'engage également à garantir les Sociétés organisatrices :
* contre toutes conséquences dommageables qui pourraient en résulter pour elle-même ou ses ayants droits ;
* de la bonne exécution de sa prestation, notamment qu'il a pris tous accords avec tous les ayant droits de tous les éléments corporels et incorporels artistiques, constituant l'image transférée et que les rémunérations éventuellement dues aux divers ayant droits ont été intégralement versées
Article 8 : Suis-je obligé de fournir des informations me concernant ?
Les informations nominatives concernant les participants et gagnants de la présente opération « Axe essence Uplaod photo» font l'objet d'un traitement informatisé qui reprend les données personnelles du compte skyrock.com des participants et gagnants. Ce fichier informatique intitulé « fichier internautes » est déclaré auprès de la CNIL.
Ces informations peuvent concerner particulièrement : nom, prénom, téléphones fixe et portable, adresse (bâtiment, escalier, etc.), e-mail du participant.
Le Partenaire et FRANCE EN LIGNE, et les sociétés du Groupe NAKAMA, dont FRANCE EN LIGNE fait partie intégrante, sont destinataires des informations nominatives.
Il est expressément indiqué que la participation d'un internaute à l'opération « Axe essence Upload photo» et l'acceptation directe ou indirecte d'une gratification implique l'acceptation sans réserve de la collecte, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion de l'opération « Axe essence Uplaod photo».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent opération « Axe essence Upload photo» disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site.
Il est enfin précisé que la possibilité de recevoir des informations commerciales du Partenaire dans le cadre de la présente opération est soumise à un opt in qui reste tout à fait facultatif pour l'Internaute.participant.
Article 9 : Comment obtenir les conditions de participation à l'opération «Axe essence Upload photo» ?
A compter de la date de sa mise en place, la participation à l'opération « Axe essence Upload Photo», gratuite et sans obligation d'achat, fait l'objet des présentes conditions de participation accessible via un lien lors de la connexion du participant au blog AXE..
Les conditions de participation à l'opération «Axe essence Upload Photo» sont adressées à titre gratuit dans la limite d'un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre pendant la durée de l'opération « Axe essence Upload Photo» (cachet de la poste faisant foi) à FRANCE EN LIGNE / UNILEVER. « Axe essence Upload Photo - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d'un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse) sur la base d'un timbre postal au tarif lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d'envoi des présentes conditions de participation.
Ces conditions de participation peuvent également être consultées sur le Site.
Article 10 : Remboursement des frais de participation à l'Opération gratuite sans obligation d'achat « Axe essence Upload Video»
Le remboursement de la participation par Internet se fera sur la base forfaitaire d'une communication de 5 (cinq) minutes au tarif national en heure pleine France Télécom y compris coût de mise en relation (tarif au 6 mars 2008) soit 0,44 euro TTC (le remboursement se fera par l'envoi d'un timbre poste de ce montant) pour la durée de la présente opération « Axe essence Upload Photo» et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, le participant doit adresser un courrier au plus tard 1 (un) mois après la fin de la présente opération « Axe essence Upload Photo»- (cachet de la poste faisant foi) à FRANCE EN LIGNE / UNILEVER - Opération « Axe essence Upload Photo» 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS, en précisant ses noms, prénoms, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux.
Article 11 : Dispositions générales
La participation à l'opération « Axe essence Upload photo» impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions de participation. .
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable par les sociétés organisatrices sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n'entraînerait pas la caducité des présentes conditions de participation et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.